La pose de cuisines requiert des compétences et savoir-faire multiples pour obtenir un résultat de qualité. Cependant, le métier de poseur n’est pas directement reconnu, et les qualifications et compétences peuvent varier d’un poseur à l’autre.
L’importance de livrer un chantier conforme
Quel que soit la nature des travaux, il est primordial de livrer le chantier dans un état conforme. En vertu de la loi, tout ouvrage, gros œuvre ou équipement annexe (cuisines, salles de bains, aménagements intérieurs) rendant le logement inhabitable ou inadapté à l’usage doit être couvert par une garantie décennale.
Si des dommages tels qu’un dégât des eaux, un dysfonctionnement électrique ou une chute d’éléments surviennent après la pose, votre responsabilité peut être engagée pendant les dix années suivant la réception du chantier. C’est d’ailleurs le certificat de fin de travaux qui marque le début de la garantie biennale et décennale.
Obligatoire ou recommandée ?
La question s’est posée initialement pour les cuisinistes. Aujourd’hui ce point a été tranché et il en ressort que la réalisation d’une cuisine est un ouvrage au sens de la loi et relève donc de l’assurance décennale obligatoire (article L 241-1 du code des assurances et articles 1792 et suivants du code civil).
Sur le plan légal, le régime de responsabilité décennale après réception des travaux ne s’applique que dans les relations entre le cuisiniste et son client. Cependant il est évident qu’il est dans l’intérêt du sous-traitant (le poseur) d’être lui-même bien garanti en assurance Responsabilité Civile Decennale car l’assureur du cuisiniste va automatiquement se retourner contre le poseur lors d’une mise en cause par un client.
Donc si le terme obligatoire prête à « discussions », un poseur est dans l’obligation de se garantir pour ne pas devoir assumer sur ses propres deniers le recours fait par l’assureur du cuisiniste.
Les garanties décennales et biennales
La garantie décennale, régie par l’article 1792-4-1 du code civil, permet d’engager la responsabilité du constructeur de manière automatique en cas de dommages affectants la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination. Le constructeur est présumé responsable. Cette garantie s’applique pendant une période de dix ans à partir de la réception de l’ouvrage.
À noter qu’une garantie biennale couvre les dommages affectant les autres éléments de l’ouvrage pendant deux ans à compter de la réception. L’assurance décennale couvre les travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistre après sa construction, sa rénovation ou sa modification. Les garanties peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre.
Capveil : Votre partenaire pour la garantie décennale
Chez Capveil, ils comprennent le métier des poseurs et cuisinistes, ce qui fait toute la différence. Ils ont élaboré des offres spécifiquement adaptées à ces professions, négocié avec les principales compagnies d’assurance, afin de vous offrir les garanties nécessaires au meilleur prix.
En choisissant de travailler avec Capveil, vous bénéficierez d’une formule complète qui comprend la souscription de la garantie décennale et de la protection juridique, au meilleur prix possible. Cette offre couvre non seulement la pose « traditionnelle » de cuisines, mais également les travaux d’électricité, de plomberie et de menuiserie que vous pourriez réaliser par ailleurs. L’équipe de souscription de Capveil se chargera de vous fournir toutes les informations nécessaires et prendra en charge toutes les démarches administratives. En cas de sinistre, leur équipe dédiée sera là pour vous accompagner. Après avoir pris connaissance de ces informations, vous demandez-vous toujours si une garantie décennale est nécessaire dans votre activité de poseur ou de cuisiniste ?